Politique de confidentialité

La politique de confidentialité

La déclaration de conformité réglementaire

Les informations que vous fournissez en tant qu'utilisateur à travers ce site web sont protégées dans les termes de cette politique de confidentialité.


IRCC Association Photographique (propriétaire de ce site web appelé « IRCC »), garantit la confidentialité et l’intimité des données personnelles collectées, après avoir pris des mesures de sécurité pour empêcher l'altération, la perte, l'accès ou le traitement ou l’accès non autorisé et garantir l'intégrité et la sécurité des données personnelles, conformément aux dispositions de la Loi Organique 3/2018 du 7 décembre, ainsi que du Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, qui approuve le règlement du développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 Décembre de la protection des données personnelles et autres développements réglementaires applicables, mettant en place les moyens techniques nécessaires pour empêcher toute altération, perte, accès non autorisé ou mauvaise utilisation des données traitées.

IRCC Association Photographique, ne sera pas responsable des incidents sur les données personnelles lorsqu'ils sont le résultat d'un manque de diligence de l'utilisateur concernant la garde et protection de leurs mots de passe d'accès ou de leurs propres données personnelles. En tant qu'utilisateur, vous acceptez et garantissez que les données personnelles apportées sont véridiques, étant le seul responsable de tout dommage ou perte, direct ou indirect, qui pourrait être causé à IRCC Association Photographique en tant que responsable de ce site web ou à des tiers, si vous remplissez un formulaire avec de fausses données qui provoque une arnaque, des dommages ou des préjudices.

Toute variation pouvant survenir dans les données apportées, peut être effectuée à travers des menus personnels accessibles par les informations d'identification ou en envoyant un e-mail à IRCC@IRCC.photo

La confidentialité des enfants

Conformément aux instructions de l'Agence Espagnole de Protection des Données, les enfants de moins de 14 ans ne doivent pas transférer leurs données personnelles à IRCC Association Photographique, sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs. Avec la publication du Règlement Général Européen sur la Protection des Données, il est prévu que la détermination de l'âge pour permettre le transfert de données personnelles sera entre 16 et 13 ans.

Dans le cas où IRCC Association photographique détecte des utilisateurs âgés de moins de 14 ans, il se réserve le droit de demander une copie de leur pièce d'identité ou un document équivalent ou, le cas échéant, l'autorisation de leurs parents ou tuteurs, ce qui entraînerait l’interruption de leur compte en cas de ne pas respecter cette exigence ou en cas de ne pas obtenir de réponse.

L’incorporation et le traitement de données personnelles dans les fichiers de IRCC Association Photographique.

IRCC Association Photographique, informe aux utilisateurs que toutes les données personnelles apportées à travers de ce site web seront incorporées et traitées dans les fichiers qui appartiennent à IRCC Association Photographique qui, aux fins de la présente politique de confidentialité, ont été déclarés sous le nom de "fichier général des internautes" et seront utilisés dans le seul but de maintenir la relation avec l'utilisateur dans tous les aspects en relation avec le déroulement de ce concours auquel vous souhaitez participer, ainsi que de répondre à vos questions ou à vos doutes, ainsi que de vous envoyer à travers l’e-mail les informations sur ce concours ou autres organisé par IRCC.

 

 Avant d'envoyer toute demande d'information par le biais de quelconque formulaire de contact sur ce site web, en tant qu'utilisateur, vous devez accepter d'avoir lu les présentes conditions d'utilisation de ce site web ainsi que cette politique de confidentialité, afin de donner votre consentement préalable au traitement de vos données.

Une telle approbation implique votre consentement préalable à:

 

-L'incorporation de vos données personnelles (nom, adresse e-mail, coordonnées) dans les fichiers de données personnelles notifiés par IRCC Association Photographique, au registre général de l'Agence Espagnole de Protection des Données.

 

-L'accès par IRCC Association Photographique aux données qui selon l’infrastructure de ce site, sont nécessaires pour contacter l'utilisateur.

-L'autorisation de communiquer électroniquement avec vous en réponse à vos demandes.

-Dans le cas où le transfert international de données est requis pour l'envoi des informations demandées, la simple demande d'acceptation de la présente politique de confidentialité signifie que vous consentez expressément à ce transfert.

Nous n'utiliserons pas vos données à d'autres fins non exprimées dans la présente politique de confidentialité, et nous n'enverrons pas d'informations supplémentaires non sollicitées par votre consentement préalable.

L’exercice des droits

À tout moment, l'utilisateur peut modifier ses préférences pour les envois commerciaux, ainsi qu'exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition prévus par la Loi Organique de Protection des Données Personnelles, à travers une communication adressée à IRCC Association Photographique, à l’adresse e-mail IRCC@IRCC.photo.

Vous pouvez également utiliser les modèles et formulaires que l'Agence Espagnole de Protection des Données met à votre disposition pour exercer ces droits.

Le droit d'accès signifie que vous avez le droit d'obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles, la finalité du traitement effectué, ainsi que les informations disponibles sur l'origine de ces données et les communications effectuées ou prévu pour celles-ci. Pour exercer ce droit d’accès, Il n’est pas nécessaire d’émettre une justification, sauf si vous l'avez exercé au cours des 12 derniers mois.

En cas d'exercice de votre droit d'accès, IRCC Association Photographique est légalement tenue de donner suite à la demande d'accès dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande, pouvant refuser l'accès et invoquer la tutelle de l'Agence de Protection des Données à l'occasion d'avoir exercé un tel accès au cours des 12 mois précédents ou parce qu'une norme nationale ou communautaire le prévoit ou l’empêche.

Le droit de rectification signifie que vous avez le droit de modifier les données inexactes ou incomplètes. Pour cela, vous devez nous indiquer à quelles données vous faites référence et la correction à réaliser, en apportant une documentation qui le justifie. Nous devrons effectuer la rectification dans un délai n'excédant pas les 10 jours ouvrables et nous pouvons seulement refuser ce droit de rectification , en indiquant les raisons et en faisant référence à l'exercice du droit de tutelle par l'Agence de Protection des Données.

Le droit de suppression signifie que vous avez le droit de supprimer des données qui s'avèrent inadéquates ou excessives et, dans ce cas, vous devez justifier les raisons fondées et légitimes en relation à votre situation personnelle spécifique. Nous devrons effectuer la suppression dans un délai n'excédant pas les10 jours ouvrables, et nous pouvons la refuser, en indiquant les raisons et en faisant référence à l'exercice du droit de tutelle par l'Agence de Protection des Données.

Le droit d'opposition signifie que vous avez le droit de refuser que le traitement de vos données personnelles se réalise ou cesse dans les cas où votre consentement au traitement n'est pas nécessaire, qu’il s’agisse des fichiers de prospection commercial ou ayant pour objet d'adopter des décisions relatives à l'intéressé et basées uniquement sur le traitement automatisé de vos données. Nous devrons procéder à la rectification dans un délai n'excédant pas les10 jours ouvrables, et nous pouvons seulement refuser ce droit d’opposition, en indiquant les raisons et en faisant référence à l'exercice du droit de tutelle par l'Agence de Protection des Données.

Les mesures de sécurité applicables au traitement des données personnelles

1 Le niveau de sécurité: Conformément aux données requises des utilisateurs sur le niveau de sécurité applicable aux fichiers contenant des données personnelles, IRCC Association Photographique applique les mesures du niveau de sécurité basique, décrites dans la Loi Organique 3/2018 et Décret Royal 1720/2007.

2 Le champ d'application des mesures de sécurité techniques et organisationnelles: IRCC Association Photographique, déclare qu'elle applique les mesures techniques et organisationnelles indiquées dans cette section, aux fonctions décrites dans la présente politique de confidentialité.

3 Le document de sécurité: IRCC Association Photographique, déclare disposer d'un document de sécurité, conformément aux dispositions de la Loi Organique 3/2018 et de l'article 88 du Décret Royal 1720/2007.

4 Le manuel des fonctions et des obligations: IRCC Association Photographique déclare qu'elle possède et tient à jour, un Manuel des Fonctions et des Obligations du Personnel, concernant ses Systèmes d'Information et ses Fichiers avec des Données Personnelles comme requis par la Loi Organique 3/2018 et l’article 89 du Décret Royal 1720/2007. Ce manuel a été divulgué à l'ensemble de son personnel. IRCC Association Photographique s'engage à ne pas autoriser l'accès ou le traitement des fichiers contenant des données personnelles au personnel n'ayant pas reçu la copie de ce document.

5 Le registre des incidents : IRCC Association Photographique, déclare qu'elle dispose d'un registre des incidents qui satisfait aux exigences de la Loi Organique 3/2018 et de l'article 90 du Décret Royal 1720/2007. Ce registre est utilisé par son personnel pour le signalement de tout incident concernant la sécurité des informations et des données personnelles contenues dans les fichiers.

6 Le contrôle d'accès : IRCC Association Photographique déclare qu'elle respecte les suivantes mesures concernant le contrôle d'accès.

-Elle maintient une liste à jour des utilisateurs autorisés et des accès.

-Elle permet l'accès uniquement aux utilisateurs autorisés selon les fonctions attribuées à chacun d'eux.

-Elle met en place des mécanismes qui empêchent l'accès aux données ou aux ressources avec des droits différents que ceux autorisés.

-Les permis d'accès ne sont accordés que par le personnel autorisé.

7 L’identification et l’authentification : IRCC Association Photographique dans son accès aux données personnelles, maintient les suivantes mesures de sécurité concernant l'identification et l'authentification des utilisateurs qui auront accès à ces données :

-L’identification et l’authentification sont personnalisées.

-Il existe une procédure d'attribution et de distribution des mots de passe qui impose l'utilisation de mots de passe robustes.

-Les mots de passe sont stockés de manière inintelligible.

-Les mots de passe sont confidentiels (uniquement connus par l'utilisateur).

-Les mots de passe sont modifiés au moins une fois par an.

8 La gestion des médias : IRCC Association Photographique a adopté les suivantes mesures de sécurité concernant les supports contenant des données personnelles.

9 Les sauvegardes : IRCC Association Photographique déclare qu'elle dispose d'un système de sauvegarde qui garantit la récupération des informations en cas de besoin, testant ce système régulièrement et assidûment.

 

Le transfert de données à des tiers

IRCC Association Photographique informe aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront pas transférées à des tiers ou à des organisations, à l'exception que ce transfert de données soit couvert par une obligation légale ou lorsque la prestation du service implique la nécessité d'une relation contractuelle avec des prestataires en charge du traitement.

Dans ce dernier cas, le transfert de données à un tiers n'aura lieu que lorsque IRCC Association Photographique aura le consentement exprès de l'utilisateur et maintiendra une relation contractuelle avec le responsable du traitement garantissant sa confidentialité et sa conformité.

IRCC Association Photographique pourra communiquer des informations personnelles si les autorités compétentes l'exigent, pour répondre aux obligations légales, à une enquête pénale sur une éventuelle activité illégale ou aux allégations affirmant qu'un contenu viole les droits de tiers ou protège les droits, la propriété ou la sécurité de tiers.

Dans de tels cas, IRCC Association photographique peut communiquer aux autorités compétentes des informations personnelles telles que les noms et le prénom, la ville ou la province, le code postal, le numéro de téléphone, l’adresse, l’ e-mail, l’historique de l'utilisateur et l’adresse IP.

L’interdiction aux utilisateurs de transférer des données de tiers.

IRCC Association Photographique interdit expressément à l'utilisateur de partager, de faciliter ou de transférer des données de tiers à quiconque qui pourraient être obtenues à la suite du contact, de l'interaction ou de la réalisation de la navigation ou de la consultation via ce site web, à moins qu'il ne puisse accréditer l'autorisation expresse de l'utilisateur qui prétend céder les données.

En tant qu'utilisateur, vous reconnaissez assumer votre responsabilité, en maintenant IRCC Association Photographique indemne en cas de réclamation, pénalité, amende ou sanction éventuelle qu’elle pourrait être contrainte de supporter en raison de la violation par l'utilisateur de l'obligation décrite.


La politique de sécurité

Nous stockons les données personnelles de l'utilisateur sur des serveurs sécurisés, protégés contre les types d'attaques les plus courants et situés en Espagne. Cependant, puisqu'il n'y a pas de technologie invulnérable, l'utilisateur doit également mettre les moyens à sa disposition pour maintenir le niveau de sécurité de ses données, grâce à l'utilisation de mots de passe robustes, la modification périodique de ses mots de passe, en évitant d’utiliser les mêmes dans les comptes divers et éviter d’en prendre note sur n’importe quel support physique ou non crypté.

IRCC Association Photographique utilise des technologies adaptées à l'état de la technique actuelle pour protéger vos données et les informations personnelles, en garantissant la plus stricte confidentialité et l'application des outils de sécurité de l'information, techniques et organisationnels (mots de passe, sécurité physique, cryptage des données, etc…) qui correspondent à la législation applicable, ainsi que la mise à jour du document de sécurité à tout moment avec les réglementations établies.

 

Les objectifs de la politique de sécurité de l'information sont les suivants :

 

-L’information est protégée contre la perte de disponibilité, de confidentialité et d'intégrité.

-L’information est protégée contre les accès non autorisés.


-Les exigences commerciales, les exigences légales ou réglementaires et les obligations de sécurité contractuelles sont respectées.

-Les incidents de sécurité sont communiqués et traités de manière appropriée.


-Des contrôles sont établis pour assurer le respect de la politique de sécurité, pour s'aligner sur la stratégie de gestion des risques de l'organisation et pour établir des critères d'estimation des risques.


-La personne responsable de la sécurité de l'information, avec le délégué de la protection des données de l'entreprise seront les responsables du maintien de cette politique, des procédures et du soutien à sa mise en œuvre ainsi que de la conformité.

-Chaque employé est responsable de respecter cette politique et ses procédures applicables à leur travail. IRCC Association Photographique pourra modifier cette politique de confidentialité à tout moment en la publiant sur ce site web.

- L’UTILISATION DES COOKIES SUR CE SITE WEB

Cette clause de divulgation explique «ce que sont les cookies» et les types de cookies que IRCC utilise sur ses sites Web.

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